1. Champ d’application
Ces Conditions Générales de vente (« Conditions Générales » ou « CG ») sont applicables à l’ensemble des activités fournies par la personne morale « BeClear Sàrl » (ci-après « L’Entreprise », « BeClear », « personne morale »), sis Place des
Eaux-Vives 6, CH-1207 Genève, et inscrite au registre du commerce du canton de Genève (CHE.291.537.200). L’Entreprise a pour but la fabrication, commercialisation, import/export de produits dans les domaines du nettoyage, de l’entretien, de la désinfection (biocides), de la cosmétique et de l’hôtellerie ; fourniture de services, de conseils et de formation dans les domaines précités.
Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes offres, commandes, livraisons, prestations et ventes réalisées par l’Entreprise, que ce soit à travers le site internet de l’Entreprise, www.beclear.ch, à travers des ventes réalisées par téléphone, par e-mail, par déclaration orale ou par toutes autres manifestations de volonté.
En accédant au site internet de l’Entreprise et en l’utilisant, notamment en achetant les produits de L’Entreprise, le client reconnaît être lié par les présentes Conditions Générales, qu’il déclare avoir lues et comprises. Ces Conditions Générales sont consultables sur www.beclear.ch.
L’Entreprise se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ces Conditions Générales en tout temps. Il appartient au client de les consulter régulièrement afin de se tenir informé de toutes modifications. Les Conditions applicables au moment de la conclusion du contrat par le client s’appliquent, à moins que le client ait expressément accepté par écrit d’autres dispositions.
2. L’offre
Toutes nos offres s’entendent sans engagement et sont valables 30 jours. Dans le cas d’offre globale liée à des quantités estimées pour un projet particulier, BeClear se réserve le droit de modifier les prix à postériori ou de demander une plus-value si les quantités annoncées ne devaient pas être réalisées.
3. Validation des commandes
La conclusion du contrat intervient au moment de l’acceptation par le client de l’offre proposée par l’Entreprise en relation avec l’achat des produits de l’Entreprise. Le contrat est, dans tous les cas, conclu dès que le client accepte les services et produits proposés par l’Entreprise et/ou lorsqu’il commande des produits sur le site internet de l’Entreprise ou encore lorsqu’il achète directement ses produits.
Toute commande reçue et qui n’a pas été refusée par BeClear sous 72h, est considérée comme accepté par nos soins. Celle-ci ne peut donc pas être annulée sans un forfait administratif de 50.00CHF.
D’autre part, BeClear se réserve le droit d’annuler ou d’arrêter une production en cours, pour des raisons qui lui sont propres et sans obligation de les divulguer, sans que le client ne puisse prétendre à une indemnité quelconque. Pour tout nouveau client, nous nous réservons le droit de demander un paiement par avance d’une partie ou de la totalité de la commande. Tous les éventuels frais bancaires découlant des paiements sont à la charge de l’acheteur.
4. Prix
Sauf accord contraire, tous les prix sont mentionnés en francs suisses (CHF), ne comprenant pas les montants supplémentaires relatifs à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
D’autre part, L’Entreprise se réserve le droit de modifier en tout temps ses prix sans avis préalable. Les prix ne comprennent pas les éventuelles taxes supplémentaires qui trouveraient application. Des taxes sur l’alcool peuvent être appliquées sur certains de nos produits. Les prix figurant sur le site internet, catalogue de l’Entreprise ainsi que ceux indiqués sur sa liste des prix sont sans engagement.
Les prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage.
5. Paiement
L’Entreprise offre au client les modalités de paiement suivantes : Bulletin de versement, virement bancaire, prélèvement bancaire, espèces.
Généralement, le prix de vente devra être entièrement payé par le client sous 30 jours net sans aucune déduction à moins que d’autres modalités n’aient été convenues par écrit entre les parties et figurent expressément sur la confirmation de commande. Au- delà du terme de paiement, des frais et des intérêts moratoires pourraient être appliqués par BeClear Sàrl, ceci dès la date d’échéance et mis en demeure sans autre formalité, via notre service de recouvrement.
De plus, BeClear appliquera un escompte de 3% pour le règlement en espèces, en paiement unique à réception de la commande.
6. Obligations de L’Entreprise
6.1 Livraison / Date de livraison
BeClear assure une livraison soignée dans les 15 jours ouvrables suivant disponibilités des références sur toute la Suisse Romande avec la possibilité, moyennant des tarifs spécifiques, d’assurer des livraisons sur l’ensemble du territoire Suisse. Les délais de livraison indiqués sur nos documents sont fixés à titre approximatif. L’entreprise s’engage à respecter ces délais de livraison, mais ne peut toutefois pas donner de garantie en cas de non-respect de ceux-ci. De plus, le délai de livraison se prolonge proportionnellement en cas de force majeure, y compris en cas de grève, crise sanitaire… Toute demande d’indemnité de retard ou de dommages et intérêts est donc exclue.
6.2 Auxiliaires
L’Entreprise se réserve expressément le droit d’engager des auxiliaires afin d’exécuter ses obligations contractuelles.
6.3 Propriété de livraison
L’entreprise reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement complet de celle-ci. BeClear se réserve par ailleurs le droit de récupérer la marchandise non payée sans le consentement du client.
6.4 Coût de livraison
En Suisse, une taxe forfaitaire simplifiée (OF) à partir de 14,00 CHF HT est facturée par livraison (harmonisation RPLP, taxe carburant, document FDS), excepté accord écrit. Les palettes EURO et autres formes de conditionnement non retournées ou non échangées sont facturées. Par ailleurs, l’Entreprise ne peut pas engager sa responsabilité lors du transport de ses marchandises par les transporteurs, que cela soit sur les retards de livraison, l’endommagement ou la perte des échantillons. La marchandise voyage aux risques et aux frais de l’acheteur.
7. Obligations du client
Le client est tenu de prendre aussitôt que possible toutes les mesures nécessaires afin que l’Entreprise puisse fournir ses services. Le client doit prendre toutes ces mesures au lieu, au moment et d’après la manière qui ont été convenus. En fonction des circonstances, le client sera également tenu de fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires à l’Entreprise.
Le client est responsable personnellement envers l’Entreprise et à l’égard des tiers de la bonne exécution de ces devoirs et supporte pleinement les conséquences liées à une éventuelle faute.
L’Entreprise décline toute responsabilité en ce qui concerne les services fournis par des tiers, dans la mesure autorisée par la loi.
8. Réclamation et Reprise
Si le produit vendu par l’Entreprise ne convient pas au client, toute réclamation devra être signalée dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, l’Entreprise considère la marchandise comme acceptée par le client. En cas de réclamations justifiées, l’Entreprise est seule capable de définir les actions possibles pour réparer le tort éventuel, pour autant que la réclamation soit présentée par écrit et dans les délais.
Les reprises sont possibles uniquement si les produits et les marchandises sont désuets, passé de date, dans leur emballage d’origine soit en parfait état (état neuf). Les frais de transport et de décharge sont à la charge de l’acheteur.
9. Rétractation
Suite à la commande, le client ne peut pas se rétracter.
10. Garantie et responsabilité
Les dispositions légales concernant la garantie s’appliquent.
L’Entreprise se porte garant des propriétés attendues de la marchandise livrée. Toute responsabilité en cas de dommage direct et indirect ou de dommage subséquent dû à une mauvaise utilisation des produits est exclue.
Des fiches techniques et fiches de données de sécurité précises sont fournies à cet effet par email.
La responsabilité en cas de dommage éventuel est limitée au montant prévu contractuellement. Toute autre demande d’indemnité est exclue.
Une responsabilité éventuelle des auxiliaires est exclue, dans la mesure autorisée par la loi.
11. Droits de propriété intellectuelle
L’Entreprise dispose de tous les droits sur les produits et les services qu’elle propose.
Ni ces Conditions Générales ni les accords individuels qui s’y rapportent ne traitent de la cession de droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément prévu.
En outre, toute réutilisation, publication ou diffusion d’informations, d’images, de textes ou de tous autres éléments que le client reçoit en relation avec les présentes dispositions sont exclues, à moins d’avoir été expressément autorisées par l’Entreprise.
Le client doit s’assurer qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers lorsqu’il utilise des contenus, des images, des textes ou des éléments figuratifs, lorsqu’il les utilise en relation avec l’Entreprise.
12. Protection des données
L’Entreprise doit traiter et utiliser les données collectées au moment de la conclusion du contrat afin de remplir ses obligations contractuelles.
L’Entreprise prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection des données conformément aux dispositions légales.
Le client accepte que ses données soient enregistrées et utilisées conformément au contrat et est conscient du fait que l’Entreprise peut communiquer ses données ou celles de tiers en cas d’injonctions provenant d’un tribunal ou d’une autorité. A moins que le client ne l’ait expressément exclu, l’Entreprise est en droit d’utiliser ses données pour des raisons de marketing. Les données nécessaires à l’exécution du service peuvent être transférées aux partenaires de prestations mandatés par l’Entreprise ainsi qu’à d’autres tiers.
13. Intégralité
Ces Conditions Générales remplacent tous accords ou dispositions antérieures. Seules les dispositions prévues par des contrats individuels qui précisent ces Conditions Générales priment sur celles-ci.
14. Clause Salvatrice
La validité de ces Conditions Générales ne sera pas affectée si une de ses dispositions ou une de ses annexes est ou devait être déclarée nulle.
Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche du but visé par la disposition nulle ou invalide. La même chose s’applique en cas d’éventuelle lacune contractuelle.
15. Confidentialité
Le client, l’Entreprise et leurs auxiliaires s’engagent à garder secrètes toutes les informations qui ont été échangées ou acquises dans le cadre des services effectués. L’obligation de confidentialité perdure même suite à la fin du contrat.
16. Validité
Les présentes conditions générales de vente entrent tacitement en vigueur au moment de la commande et/ou des offres.
17. Droit applicable / For judiciaire
Ces Conditions Générales sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est à Genève.
L’Entreprise est libre d’introduire une action judicaire au siège/domicile du défendeur.
